Le site internet de MESSAPIA-TESORI DEL SALENTO Sàrl / DaMa La Pasta (ci-après : « DaMa La Pasta ») a pour objectif de présenter ses produits, services, ateliers de cuisine et activités de traiteur. Malgré le soin apporté à la mise à jour et à l’exactitude des informations, DaMa La Pasta ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

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• Les photographies, textes, menus, recettes et visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

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DaMa La Pasta met tout en œuvre pour informer ses clients sur la composition de ses plats et de ses pâtes.

Toutefois :

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• Certains produits peuvent contenir des allergènes tels que gluten, œufs, produits laitiers, fruits à coque, céleri, soja ou traces d’autres allergènes.

• Il est de la responsabilité du Client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande ou de la participation à un atelier.

• DaMa La Pasta ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique non signalée préalablement par le Client.

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DaMa La Pasta n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.

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Tous les contenus du site (textes, recettes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de DaMa La Pasta, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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DaMa La Pasta respecte la législation suisse en matière de protection des données (LPD).

Les données collectées via le site (formulaires de contact, commandes, inscriptions) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MESSAPIA-TESORI DEL SALENTO Sàrl / DaMa La Pasta (ci-après : « DaMa La Pasta ») et ses clients (ci-après : « le Client »), dans le cadre de la vente de pâtes fraîches et plats à l’emporter, de prestations de service traiteur, ainsi que de la vente de billets pour ateliers et événements culinaires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation écrite (e-mail, plateforme en ligne ou autre moyen électronique).

Pour le service traiteur, un devis accepté par écrit fait office de contrat.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsque applicable.

Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord écrit contraire.

Aucun escompte n’est accordé.

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut justifier ni résiliation du contrat ni indemnisation, sauf faute grave de DaMa La Pasta.

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

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• Plats à l’emporter : aucune annulation possible une fois la commande confirmée.

• Traiteur : des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les conditions précisées dans le devis accepté.

• Ateliers & événements : billets non remboursables, sauf dispositions prévues à l’art. 10.

DaMa La Pasta met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses produits et prestations.

Sa responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle et ne saurait excéder le montant de la commande.

Elle n’est pas responsable des dommages indirects (pertes de chiffre d’affaires, d’opportunité, etc.).

Tous les contenus, recettes, créations et supports produits par DaMa La Pasta demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

DaMa La Pasta respecte la législation suisse en matière de protection des données (LPD).

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

• Billets : nominatifs et non remboursables, sauf annulation définitive de l’événement par DaMa La Pasta.

• Changement de lieu : ne constitue pas une cause de remboursement, tant que l’événement est maintenu.

• Report : les billets restent valables pour la nouvelle date, sans remboursement possible.

• Annulation définitive : en cas d’annulation par DaMa La Pasta (sans report), le Client sera remboursé du prix du billet, à l’exclusion de tout autre dédommagement (transport, hébergement, etc.).

• Responsabilité lors des ateliers et événements : la participation se fait sous la responsabilité du Client. DaMa La Pasta décline toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou immatériels subis lors de l’événement, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.

DaMa La Pasta ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un cas de force majeure (au sens de la jurisprudence suisse), tel que catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, grève, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de MESSAPIA-TESORI DEL SALENTO Sàrl, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.